Article R5121-47

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article R5121-47 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 février 2005 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 40
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 8 août 2008 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-107-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-139 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-165 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-174 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-49 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-75 (V)