Article R5121-5-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R5121-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2008 au 6 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 6 février 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-149 du 3 février 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5121-5-4 (V)