Article R5121-51

Article en vigueur depuis le 25 juin 2015.

Carte de l'article R5121-51 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 février 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 25 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R. 5121-51-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-107-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-149 (V)