Article R5121-69-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article R5121-69-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-448 du 3 juin 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5121-69-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-72 (VD)