Article R5121-70-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article R5121-70-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 juin 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-1047 du 25 juin 2007 - art. 3 () JORF 27 juin 2007
• Rédaction du 1er mai 2012 au 21 janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-448 du 3 juin 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5121-73 (VD)