Article R5121-72

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article R5121-72 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 juin 2007 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 42
• Rédaction du 1er mai 2012 au 21 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 21 janvier 2013 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 13 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 13 février 2022 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-164 du 11 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-448 du 3 juin 2026 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 - art. 15 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-32 (VD)