Article R5121-74-1

Article en vigueur depuis le 13 février 2022.

Carte de l'article R5121-74-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2013 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 13 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-164 du 11 février 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5121-75 (Ab)