Code de la santé publique · Article
Article R5121-76
Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2013 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article R5121-76 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 27 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 27 juin 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 1er mai 2012 au 21 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction du 21 janvier 2013 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 4 (V)
- Code de la santé publique - art. R5126-106 (V)