Article R5121-76-1

Article en vigueur depuis le 13 février 2022.

Carte de l'article R5121-76-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1703 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-164 du 11 février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-76-2 (V)