Article R5121-76-4

Article en vigueur depuis le 13 février 2022.

Carte de l'article R5121-76-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1703 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-164 du 11 février 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-740 du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-740 du 9 mai 2012 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-76-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-76-6 (V)