Code de la santé publique · Article
Article R5121-83
Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.
Carte de l'article R5121-83 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 5 octobre 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 1er avril 2010 au 29 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 151
- Rédaction du 29 décembre 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
- Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-247 du 27 février 2017 - art. 11
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R5124-45 (V)
- Code de la santé publique - art. R5126-20 (V)