Article R5121-9-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R5121-9-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur, modifié par 16 textes)
• Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 1997 relatif aux marges des médicaments remboursables (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 août 1987 - art. 2 (VD)