Code de la santé publique · Article
Article R5122-5
Article en vigueur depuis le 26 février 2016.
Carte de l'article R5122-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 1er mai 2012 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction du 11 mai 2012 au 26 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-741 du 9 mai 2012 - art. 5
- Rédaction depuis le 26 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2012-741 du 9 mai 2012 - art. 14 (V)
- Code de la santé publique - art. R5122-19 (V)
- Code de la santé publique - art. R5122-2-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R5122-36 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R5134-11 (V)
- Code de la santé publique - art. R5134-15 (V)
- Code de la santé publique - art. R5136-19 (V)