Article R5123-2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2004.

Carte de l'article R5123-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 18 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 18 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R5123-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-20-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-20-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (V)