Article R5123-2-1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

Carte de l'article R5123-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 février 2008 au 22 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2023 au 29 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1070 du 26 novembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d'un traitement chronique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1070 du 26 novembre 2024 - art. 2
• Code de la santé publique - art. R5123-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-20-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-20-6 (Ab)