Article R5124-10

Article en vigueur depuis le 29 mai 2021.

Carte de l'article R5124-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 août 2004 au 28 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 28 août 2007 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 25 août 2008 au 22 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 2
• Rédaction du 22 juin 2009 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-741 du 19 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1096 du 28 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 12 janvier 2017 au 29 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-667 du 26 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 12 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-46 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5124-10-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-59 (V)