Article R5124-14

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2017.

Carte de l'article R5124-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 12 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5124-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-5 (V)