Article R5124-18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R5124-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 28 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 28 août 2007 au 22 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 22 juin 2009 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-741 du 19 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-324 du 4 mars 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4222-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-99 (V)