Article R5124-23

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2012.

Carte de l'article R5124-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 4 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 4 août 2006 au 9 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 9 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R5124-21 (M)
• Code de la santé publique - art. R5124-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-35 (V)