Article R5124-34

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R5124-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 août 2004 au 4 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 4 août 2006 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 28 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 28 août 2007 au 9 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 9 novembre 2012 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er mai 2016 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction du 12 janvier 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-36 (M)