Code de la santé publique · Article

Article R5124-4

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2017.

Carte de l'article R5124-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 8 août 2004 au 28 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 28 août 2007 au 9 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 9 novembre 2012 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 5
Rédaction du 28 octobre 2013 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013 - art. 6
Rédaction du 18 novembre 2016 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 12 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 1

Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (en vigueur)