Code de la santé publique · Article

Article R5124-45

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

Carte de l'article R5124-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (26)

Rédaction du 8 août 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 1er janvier 2006 au 28 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 28 août 2007 au 28 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 28 janvier 2008 au 20 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1
Rédaction du 20 août 2008 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-784 du 18 août 2008 - art. 1
Rédaction du 25 août 2008 au 9 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 2
Rédaction du 9 mai 2009 au 22 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-516 du 6 mai 2009 - art. 4
Rédaction du 22 juin 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-741 du 19 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2010 au 27 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 153
Rédaction du 27 juillet 2012 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-910 du 24 juillet 2012 - art. 2
Rédaction du 10 janvier 2013 au 4 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 7
Rédaction du 4 février 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-100 du 2 février 2015 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1621 du 9 décembre 2015 - art. 3
Rédaction du 1er mai 2016 au 6 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
Rédaction du 6 juin 2016 au 15 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-743 du 2 juin 2016 - art. 4
Rédaction du 15 décembre 2016 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016 - art. 6
Rédaction du 12 janvier 2017 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 1
Rédaction du 30 juillet 2017 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 9
Rédaction du 17 juin 2019 au 18 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-592 du 14 juin 2019 - art. 1
Rédaction du 18 avril 2021 au 28 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-454 du 15 avril 2021 - art. 2
Rédaction du 28 novembre 2021 au 17 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1526 du 26 novembre 2021 - art. 1
Rédaction du 17 mars 2023 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-179 du 15 mars 2023 - art. 5
Rédaction du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-690 du 26 avril 2022 - art. 3; Décret n°2023-179 du 15 mars 2023 - art. 5
Rédaction du 31 décembre 2023 au 31 août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1371 du 28 décembre 2023 - art. 2
Rédaction du 31 août 2024 au 31 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-884 du 29 août 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 31 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-291 du 29 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (56)

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (en vigueur, modifié par 26 textes)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322) (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431) (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211) (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311) (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180) (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping) (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337) (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221) (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 11 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA) (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 110 « Généralités » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la division 336 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage) (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 221 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé) (en vigueur)
Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) et l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères (OPS 3R) (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (en vigueur)
Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l'extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 217-3.07 (V)
Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 4 (V)
Décret n°2024-884 du 29 août 2024 - art. 1
Code de la santé publique - art. D3411-9 (V)
Code de la santé publique - art. R5124-2 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-112 (M)
Code de la santé publique - art. R5127-1 (V)