Article R5124-49

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R5124-49 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 avril 2006 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 février 2008 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-109 du 5 février 2008 - art. 8
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 - art. 9
• Rédaction du 1er mai 2012 au 9 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 9 novembre 2012 au 21 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 21 janvier 2013 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-66 du 18 janvier 2013 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1121-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-52 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-56 (V)