Article R5124-49-1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2024.

Carte de l'article R5124-49-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2012 au 23 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-993 du 20 juillet 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 14 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-349 du 30 mars 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1176 du 12 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R5124-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-46-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-7-1 (Ab)