Article R5124-49-5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2024.

Carte de l'article R5124-49-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 14 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-349 du 30 mars 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 14 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1176 du 12 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024 relatif aux modalités de déclaration des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1176 du 12 décembre 2024 - art. 1
• Décret n°2024-1176 du 12 décembre 2024 - art. 2 (V)