Article R5124-6

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2017.

Carte de l'article R5124-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 153
• Rédaction du 1er mai 2012 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante (en vigueur)
• Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 21 janvier 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-46 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5124-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-8 (V)