Article R5124-60

Article en vigueur depuis le 8 février 2008.

Carte de l'article R5124-60 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 avril 2006 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 8 février 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-109 du 5 février 2008 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4211-64 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-61 (V)