Code de la santé publique · Article
Article R5124-69
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.
Carte de l'article R5124-69 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 5 octobre 2007 au 25 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 25 août 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-834 du 22 août 2008 - art. 2
- Rédaction du 1er mai 2012 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction du 24 mai 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 2
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R5126-112 (M)