Article R5125-13

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er août 2018.

Carte de l'article R5125-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er août 2018 (transféré) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 154

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5125-17 (V)