Article R5125-24-2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article R5125-24-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juin 2013 au 15 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4222-3-1 (V)