Article R5125-33-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

Carte de l'article R5125-33-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 octobre 2009 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 154
• Rédaction du 17 novembre 2014 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1367 du 14 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-672 du 30 juillet 2018 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1367 du 14 novembre 2014 relatif à l'exécution et à la sous-traitance des préparations magistrales et officinales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-1367 du 14 novembre 2014 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-3 (M)