Article R5125-53

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article R5125-53 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5132-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R5139-29 (M)