Article R5125-54

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

Carte de l'article R5125-54 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 28 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 28 décembre 2013 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5132-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-3-1 (V)