Article R5125-74

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

Carte de l'article R5125-74 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 30 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-137 du 27 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (annulé)
• Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 8 (V)
• Arrêté du 20 juin 2013 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 20 avril 2015 - art. 1 (V)