Article R5125-8

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

Carte de l'article R5125-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er août 2018 (transféré) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 154
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-672 du 30 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 6 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 6 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-156 du 3 mars 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 février 2019 précisant les conditions d'exercice de l'activité pharmaceutique au sein des annexes d'officines implantées dans les aéroports (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2026 relatif au régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un site internet pour l'exercice de cette activité prévu à l'article L. 5125-36 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 février 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 février 2026 - art. (V)