Article R5126-101-3

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 24 mai 2019.

Carte de l'article R5126-101-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 24 mai 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-883 du 9 mai 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. D4221-2 (M)