Article R5126-113

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article R5126-113 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 octobre 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5121-181 (V)