Article R5126-22

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article R5126-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 octobre 2007 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 7 août 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-60 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-85 (V)