Code de la santé publique · Article
Article R5126-7
Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.
Carte de l'article R5126-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 août 2004 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 5 octobre 2007 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 4 décembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
- Rédaction du 24 mai 2019 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 6 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 14
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la santé publique - art. R5126-41 (M)
- Code de la santé publique - art. R5126-47 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. R723-81-1 (V)