Article R5126-9

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article R5126-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 avril 2006 au 5 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 octobre 2007 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 février 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-109 du 5 février 2008 - art. 14
• Rédaction du 1er avril 2010 au 29 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 156
• Rédaction du 29 décembre 2015 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 7 août 2025 (V)
• Arrêté du 29 août 2025 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-186 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-190-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4351-2-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-69 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-19 (V)