Article R5131-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5131-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 18 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 18 novembre 2004 au 7 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 novembre 2015 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2024-1250 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 août 2006 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5131-14 (M)
• Code de la santé publique - art. R5131-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R5431-4 (Ab)