Code de la santé publique · Article

Article R5132-102

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2019.

Carte de l'article R5132-102 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 août 2004 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 30 décembre 2007 au 21 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 - art. 2
Rédaction du 21 décembre 2011 au 1er mai 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er mai 2012 au 9 décembre 2019 (transféré) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V); Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Rédaction depuis le 9 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)