Article R5132-11

Article en vigueur depuis le 17 mars 2023.

Carte de l'article R5132-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 juillet 2012 au 17 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-910 du 24 juillet 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2023-179 du 15 mars 2023 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5141-116 (V)