Code de la santé publique · Article

Article R5132-112

Article transféré, en vigueur du 11 mai 2017 au 9 décembre 2019.

Carte de l'article R5132-112 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 août 2004 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 23 mai 2006 au 28 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 28 janvier 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1
Rédaction du 1er mai 2012 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Rédaction du 11 mai 2017 au 9 décembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 6

Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (en vigueur)

Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (en vigueur)