Code de la santé publique · Article
Article R5132-113
Article transféré, en vigueur du 11 mai 2017 au 9 décembre 2019.
Carte de l'article R5132-113 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 7 février 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 1er mai 2012 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction du 11 mai 2017 au 9 décembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2021-125 du 5 février 2021 - art. 2 (V)