Article R5132-27

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

Carte de l'article R5132-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 - art. 1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-136 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-43 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-123-20 (M)