Article R5132-29

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2022.

Carte de l'article R5132-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 avril 2007 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 3 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2022-972 du 1er juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2005 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (abrogé)
• Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 1 février 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 avril 2005 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 juin 2006 - art. 1 (M)
• Arrêté du 6 avril 2011 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 24 août 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juin 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 mars 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-31 (V)