Article R5132-3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article R5132-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 avril 2007 au 28 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 28 décembre 2013 au 15 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 15 février 2020 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2020-120 du 13 février 2020 - art. 10
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 26 juin 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 avril 2011 - art. 14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4151-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R5123-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-43 (M)
• Code de la santé publique - art. R5132-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-5-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-116 (V)