Article R5132-33

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2022.

Carte de l'article R5132-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 3 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2022-972 du 1er juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2005 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale (abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 1 février 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 avril 2005 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 août 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juin 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 janvier 2017 - art. 1 (V)