Article R5132-37

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R5132-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 157

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5132-37 (V)